Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982
TITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI
Abrogé15 novembre 1985
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CHAPITRE 1 : PLACEMENT
Abrogé15 novembre 1985CHAPITRE 2 : EMPLOI
Abrogé15 novembre 1985CHAPITRE 3 : OFFICE DU TRAVAIL
Abrogé15 novembre 1985CHAPITRE 4 : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI *CHOMAGE*
Abrogé15 novembre 1985Abrogé depuis le vendredi 15 novembre 1985
En vigueur du mercredi 29 décembre 1982 au jeudi 14 novembre 1985
TITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI
CHAPITRE 1 : PLACEMENT
CHAPITRE 2 : EMPLOI
CHAPITRE 3 : OFFICE DU TRAVAIL
CHAPITRE 4 : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI *CHOMAGE*