Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Ordonnance n° 82-109 du 30 janvier 1982

6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique
↓→
Décret n°84-464 du 14 juin 1984 portant application de l'article 992 du code rural dans les exploitations agricoles et de bois de la métropole.
Sans article spécifique↓→
Décret n°84-463 du 14 juin 1984 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles.
Décret n°84-462 du 14 juin 1984 RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE EN APPLICATION DE L'ART. 994 DU CODE RURAL MODIFIE PAR L'ORDONNANCE 82109 DU 30-01-1982 (ART. 7)
Décret n°84-461 du 14 juin 1984 relatif à la procédure d'autorisation des heures supplémentaires en agriculture.
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.