Arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France
Décret n°96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications
Décret n°95-908 du 7 août 1995 relatif à la disponibilité et à la réserve dans la police nationale et complétant le code du service national