Créé le 30 septembre 1958
La loi du 30 janvier 1884, modifiée par la loi du 16 aoùt 1884, est abrogée en faut qu'elle concerne l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.
Ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958
Article 7
Effets de cet article
cite
Loi 1884-01-30
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 30 septembre 1958