Créé le 30 septembre 1958
L'établissement reçoit, au titre de la dotation initiale, une subvention extraordinaire inscrite au budget de l'Etat (ministère de la santé publique et de la population).
Ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 30 septembre 1958