Créé le 29 septembre 1958
Pour 1958, les dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels sont énumérées à l'état B annexé à la présente ordonnance.
Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 29 septembre 1958
Pour 1958, les dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels sont énumérées à l'état B annexé à la présente ordonnance.