Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958

Article 14

Créé le 29 septembre 1958

Sont approuvées, conformément à l'état E annexé à la présente ordonnance, les prévisions de recettes et de dépenses du service des alcools pour la campagne 1957-1958.

Les dépenses d'administration du service des alcools, retra­cées au titre Ier de cet état, ont un caractère limitatif.

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En vigueur depuis le lundi 29 septembre 1958