Ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958

Article 1

Créé le 28 décembre 1958

A compter d'une date qui sera fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 1960, il sera créé une nouvelle unité monétaire française dont la valeur sera égale à 100 F.
Jusqu'à cette date, et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, il n'est rien modifié au régime monétaire actuel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 1958