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Ordonnance n°45-320 du 3 mars 1945

Article 1

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Article 1

Est validé l'acte dit loi du 24 avril 1941, relatif aux actes de décès des militaires décédés des suites d'événements de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Loi 1941-04-24

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 1945 au vendredi 21 décembre 2007

Source : Légifrance