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Ordonnance n° 45-2591 du 2 novembre 1945

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Créé le 3 novembre 1945 · En vigueur du 24 mai 1998 au 31 décembre 2011

Les avoués sont les officiers ministériels qui représentent les parties devant les cours d'appel auprès desquelles ils sont établis.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parLoi n°2011-94 du 25 janvier 2011art. 33 (V)

En vigueur du dimanche 24 mai 1998 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du samedi 3 novembre 1945 au samedi 23 mai 1998