Abrogé1 janvier 2012
Créé le 3 novembre 1945 · En vigueur du 24 mai 1998 au 31 décembre 2011
Les avoués sont les officiers ministériels qui représentent les parties devant les cours d'appel auprès desquelles ils sont établis.
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Ordonnance n° 45-2591 du 2 novembre 1945
Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 33 (V)
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du samedi 3 novembre 1945 au samedi 31 décembre 2011
Ordonnance n° 45-2591 du 2 novembre 1945
Article 1
Chapitre Ier : Des conditions d'aptitude aux fonctions d'avoués
Chapitre II : De l'organisation professionnelle des avoués près les tribunaux de grande instance
Chapitre III : De l'organisation professionnelle des avoués près les cours d'appel
Chapitre IV : Dispositions communes