Créé le 20 octobre 1945
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
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Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945
Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale.
Vu la loi du 1er avril 1898, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;
Vu la loi du 3 février 1902 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Le conseil d'Etat entendu,
Ordonne :
Par le Gouvernement provisoire de la République française :
CHARLES DE GAULLE.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI.
Le ministre de l'air, CHARLES TILLON.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères par intérim, JULES JEANNENEY.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, garde des sceaux, ministre de la justice par intérim, ALEXANDRE PARODI.
Le ministre des finances, R. PLEVEN.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ministre de l'intérieur par intérim, ALEXANDRE PARODI.
Le ministre de l'agriculture, TANGUY PRIGENT.
Le ministre de la guerre, A. DIETHELM.
Le ministre de l'éducation nationale, RENE CAPITANT.
Le ministre de la marine, LOUIS JACQUINOT.
Le ministre de l'air, ministre de la santé publique par intérim, CHARLES TILLON.
En vigueur depuis le samedi 20 octobre 1945
Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions spéciales à certaines sociétés mutualistes
TITRE III : Action des sociétés mutualistes
TITRE IV : Dispositions spéciales aux comités départementaux de coordination, unions et fédérations
TITRE V : Dispositions diverses
TITRE VI : Dispositions transitoires
Article 91