Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles régissant la fourniture à distance de services financiers
Résumé. Les règles pour vendre des services financiers à distance aux consommateurs sont modifiées en supprimant certains articles du code de la consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L343-1 → Version 7
- Code monétaire et financierArt. L343-1