Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L321-36-1 à 4 dans le cadre des dispositions particulières en Guadeloupe
Résumé Cette ordonnance supprime un article du code urbanistique (Art L321‑36‑6‑1) et modifie quatre autres (Art L321‑36‑1 à 4) concernant les dispositions particulières en Guadeloupe.
Mots-clés : Urbanisme Guyane
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L321-36-6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'établissement public de l'Etat en Guyane, Art. L321-36-1, Art. L321-36-2, Art. L321-36-3, Art. L321-36-4 > >
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