Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles L783-8 à L785-7
Résumé Le texte modifie trois règles du code de la monnaie pour simplifier les procédures financières.
Mots-clés : Monnaie Finance
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L783-8, Art. L784-8, Art. L785-7 > >
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