Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L742‑1 à L744‑1 du Code monétaire et financier
Résumé Cette ordonnance change trois règles importantes sur l’argent et la finance.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L742-1, Art. L743-1, Art. L744-1 > >
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