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Titre II

LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

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Chapitre III

Régime de pré-liquidation

17

JORF n°0062 du 13 mars 2025

Chapitre II : Procédure de liquidation administrative

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications législatives relatives à la liquidati­on des organismes collectifs

Résumé Il modifie l’article L211–40 du Code monétaire et introduit un nouveau texte, l’article L621–13–10, afin d’organiser plus clairement les procédures administratives liées à la liquidati­on des fonds communs.
Mots-clés : Droit financier Liquidation Organismes de placement collectif

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L211-40 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-13-10 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications & création d’articles dans le code

Résumé L’article 16 modifie plusieurs articles du Code monétaire – finanier – et introduit le nouvel article L214-92-1.
Mots-clés : Code monétaire Liquidation des organismes de placement collectif Réforme législatif

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L214-162-8, Art. L214-175, Art. L214-175-2, Art. L214-186 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L214-10, Art. L214-12, Art. L214-24-4, Art. L214-24-45, Art. L214-70, Art. L214-84 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. L214-92-1 > >

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