Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de liquidation des organismes collectifs
Résumé Cet article change deux règles du code pour rendre plus facile la fermeture d’un organisme qui gère l’argent commun.
Mots-clés : Droit financier Liquidation Organismes collectifs
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L214-7-3, Art. L214-24-32 > >
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