A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L111-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L112-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L151-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L152-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L161-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L162-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Chapitre II : SUSPENSION, Art. L142-1, Art. L142-2, Art. L142-3, Art. L142-4, Art. L142-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L152-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L152-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L161-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L162-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L162-4, Art. L162-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L141-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L152-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L111-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L141-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L171-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L180-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L111-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L111-2 > >

Les dispositions figurant en annexe à la présente ordonnance constituent le livre II du code des impositions sur les biens et services.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L313-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L311-27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L311-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L311-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L322-39 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L311-16-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L311-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-62 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-164 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L422-15-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L423-51 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L425-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L425-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L453-50 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L453-57 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L454-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L411-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-99-5, Art. L421-126, Art. L421-138 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L422-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-257 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-260 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L454-36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L454-62-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L471-39, Art. L471-44, Art. L471-45-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Sous-section 3 : Montant de la taxe, Sct. Sous-section 6 : Constatation de la taxe > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L451-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L312-1, Art. L313-1, Art. L314-1, Art. L421-29, Art. L421-93, Art. L422-13, Art. L423-4, Art. L471-1, Art. L421-186, Art. L454-39, Art. L425-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section unique : Champ d'application, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Sct. Chapitre unique : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Sous-section unique : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section unique : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Section unique : Champ d'application, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Sct. Section 1 : Champ d'application > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Sous-section 1 : Champ d'application > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-161, Art. L422-11, Art. L453-43, Art. L453-78, Art. L455-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-99-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-238 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-193 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L312-3, Art. L312-51, Art. L312-53, Art. L313-12, Art. L313-16, Art. L313-17, Art. L313-27, Art. L313-31, Art. L314-10, Art. L314-13, Art. L314-15, Art. L421-11, Art. L312-57-1, Art. L312-70-1, Art. L314-15-1, Art. L453-10, Art. L453-36, Art. L453-56, Art. L455-50, Art. L425-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L311-22, Art. L312-70, Art. L312-76, Art. L312-77, Art. L312-87, Art. L312-90, Art. L313-8, Art. L314-5, Art. L314-6, Art. L421-3, Art. L421-97, Art. L421-155, Art. L423-5, Art. L423-21, Art. L314-4-1, Art. L421-253, Art. L452-2, Art. L452-29, Art. L453-4, Art. L453-37, Art. L454-3, Art. L454-18, Art. L455-38, Art. L312-57-2, Art. L421-36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L312-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L314-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L454-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L453-60 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L454-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L314-19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-189, Art. L312-78 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L314-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L314-15-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-263 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L422-57 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L423-37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L422-40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L314-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-167 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-180 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L423-56, Art. L423-63, Art. L452-13, Art. L452-27, Art. L452-37, Art. L453-24, Art. L453-34, Art. L453-44, Art. L454-14, Art. L454-28, Art. L454-38, Art. L454-77, Art. L455-8, Art. L455-16, Art. L455-36, Art. L455-43, Art. L455-56 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L111-3, Art. L111-6, Art. L112-2, Art. L112-6, Art. L133-4, Art. L311-10, Art. L311-15, Art. L311-22, Art. L312-47, Art. L312-56, Art. L312-74, Art. L313-7, Art. L313-12, Art. L313-22, Art. L313-24, Art. L421-1, Art. L421-9, Art. L421-79, Art. L421-102, Art. L421-134, Art. L421-146, Art. L421-156, Art. L471-39, Art. L471-44, Art. L312-57-1, Art. L421-188, Art. L421-192, Art. L421-215, Art. L422-22-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L471-58 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L313-45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L471-48, Art. L455-33, Art. L314-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L314-37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L311-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L312-107 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des impositions sur les biens et services > > Art. L421-92 > >