JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L246-8

Article L246-8

Par dérogation aux dispositions de la section 5 du chapitre III du titre Ier du présent livre, le montant de la taxe déductible grevant les intrants d'un droit d'auteur relevant de la retenue est égal au produit des facteurs suivants :
1° La contrevaleur du droit d'auteur ;
2° 0,8 % lorsque le droit d'auteur est une prestation de services située sur le territoire métropolitain et 0,4 % lorsqu'elle est située en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de la section 5 du chapitre III du titre I

er

du présent livre, le montant de la taxe déductible grevant les intrants d'un droit d'auteur relevant de la retenue est égal au produit des facteurs suivants :

1° La contrevaleur du droit d'auteur ;

2° 0,8 % lorsque le droit d'auteur est une prestation de services située sur le territoire métropolitain et 0,4 % lorsqu'elle est située en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion.