JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L245-2

Article L245-2

L'activité agricole s'entend de l'activité d'un assujetti par laquelle est obtenu ou transformé un produit au cours ou à la fin d'un cycle de production végétal ou animal.
Elle comprend la culture, l'élevage en liaison avec l'exploitation du sol, la sylviculture et la pêche.


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Version 1

L'activité agricole s'entend de l'activité d'un assujetti par laquelle est obtenu ou transformé un produit au cours ou à la fin d'un cycle de production végétal ou animal.

Elle comprend la culture, l'élevage en liaison avec l'exploitation du sol, la sylviculture et la pêche.