Par dérogation aux dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre I

er

du titre I

er

du présent livre, relèvent d'une seule et même opération les services qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :

1° Ils sont fournis conjointement par un opérateur de voyage en son nom propre mais en utilisant des opérations d'autres assujettis ;

2° Ils relèvent des 1° à 3° de l'article L. 243-2 ou, le cas échéant, sont fournis dans le cadre du même voyage que ces derniers.

Les autres services, y compris lorsqu'ils sont fournis conjointement dans le cadre du même voyage, ne relèvent pas de cette opération.