JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L241-17

Article L241-17

L'énergie de réseau s'entend de :
1° L'électricité ;
2° Le gaz naturel fourni par réseau au sens de l'article L. 241-18 ;
3° La chaleur ou le froid fourni par un réseau.


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Version 1

L'énergie de réseau s'entend de :

1° L'électricité ;

2° Le gaz naturel fourni par réseau au sens de l'article L. 241-18 ;

3° La chaleur ou le froid fourni par un réseau.