Les produits mentionnés à l'article L. 241-9 font l'objet d'une exonération dérogatoire en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

Sans préjudice de l'article L. 213-7, cette exonération s'applique également au travail à façon au sens de l'article L. 211-49 ou au service d'intermédiation transparente au sens du deuxième alinéa de l'article L. 211-124.