JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article L213-91

Article L213-91

Est exonérée la leçon relevant de l'enseignement mentionné à l'article L. 213-87 dispensée à titre personnel par l'enseignant.
Est exonérée dans les mêmes conditions la prestation d'enseignement professionnel, artistique ou sportif.


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Version 1

Est exonérée la leçon relevant de l'enseignement mentionné à l'article L. 213-87 dispensée à titre personnel par l'enseignant.

Est exonérée dans les mêmes conditions la prestation d'enseignement professionnel, artistique ou sportif.