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Adaptations du livre IV relatif à l'information

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Article L8523-7

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article L8523-6

Article L8523-6

Les délais prévus à L. 3444-15 et L. 3652-16 sont portés à quinze jours lorsque le transfèrement se fait à partir ou à destination Wallis-et Futuna.

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Les délais prévus à L. 3444-15 et L. 3652-16 sont portés à quinze jours lorsque le transfèrement se fait à partir ou à destination Wallis-et Futuna.