JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article L8324-1

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Les dispositions de la quatrième partie du présent code rendues applicables en Nouvelle-Calédonie par le titre Ier du présent livre ou qui y sont applicables de plein droit sont adaptées conformément aux dispositions du présent chapitre.


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Les dispositions de la quatrième partie du présent code rendues applicables en Nouvelle-Calédonie par le titre I

er

du présent livre ou qui y sont applicables de plein droit sont adaptées conformément aux dispositions du présent chapitre.