Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° Les mots : « le département » sont remplacés par les mots : « la collectivité » ;
2° En l'absence d'adaptations prévues par le présent code, les références opérées par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.