JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article L5241-1

Article L5241-1

Les personnes condamnées ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté peuvent bénéficier dans les conditions prévues par le présent titre d'une libération conditionnelle tendant à leur réinsertion et à la prévention de la récidive.


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Version 1

Les personnes condamnées ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté peuvent bénéficier dans les conditions prévues par le présent titre d'une libération conditionnelle tendant à leur réinsertion et à la prévention de la récidive.