JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article L4423-6

Article L4423-6

Les témoins déposent séparément.
Parmi les témoins cités, ceux qui sont produits par les parties poursuivantes sont entendus les premiers.
Le président peut toutefois régler lui-même souverainement l'ordre d'audition des témoins.


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Version 1

Les témoins déposent séparément.

Parmi les témoins cités, ceux qui sont produits par les parties poursuivantes sont entendus les premiers.

Le président peut toutefois régler lui-même souverainement l'ordre d'audition des témoins.