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Chapitre 3
Réouverture de l'information sur charges nouvelles
L3453-1 — L3453-3
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Titre V
CLÔTURE DE L'INFORMATION
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Section 1
Procédure à l'initiative du juge d'instruction
L3451-1 — L3451-6
Section 1 : Procédure à l'initiative du juge d'instruction
Section 2 : Procédure à l'initiative d'une partie
Section 3 : Procédure préalable au renvoi en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
