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Chapitre 5
Étendue de la saisine du juge d'instruction
L3415-1 — L3415-7
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Titre II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU DÉROULEMENT DE L'INFORMATION
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Section 1
Prérogatives du juge d'instruction
L3421-1 — L3421-2
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Section 2 : Durée de l'information
