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Chapitre 3
Attachés de justice
L2173-1
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Livre II
POLICE JUDICIAIRE
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Chapitre 1er
Attributions et organisation de la police judiciaire
L2211-1 — L2211-5
Chapitre 1er : Attributions et organisation de la police judiciaire
Chapitre 2 : Contrôle de la police judiciaire
Section 1 : Contrôle par la chambre des investigations et des libertés
Section 2 : Contrôle par le président de la chambre des investigations et des libertés
Section 3 : Accès aux traitements nominatifs
