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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Article 47

Modification des dispositions du Code monétaire et financier pour l'outre-mer

JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Article 46

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change des règles financières pour les territoires d'outre-mer.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier :

Art. L742-9, Art. L743-9, Art. L744-9

2° A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier :

Sous-section 3 de la section 2 des chapitres II, III et IV du titre IV du livre VII

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Version 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier :

Art. L742-9, Art. L743-9, Art. L744-9

2° A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier :

Sous-section 3 de la section 2 des chapitres II, III et IV du titre IV du livre VII