JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives dans le code monétaire et financier

Résumé L'article 39 met à jour les lois et ordonnances dans le code monétaire et financier.

1° Au tableau du I des articles L. 742-1, L. 743-1 et L. 744-1 du code monétaire et financier :
a) Les lignes :
«

|L. 211-3|la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture| |:-------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |L. 211-4| l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 |

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

|L. 211-3 et L. 211-4|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |:-------------------|:------------------------------------------|

» ;
b) La ligne :
«

|L. 211-7|la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture| |:-------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|L. 211-7|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |:-------|:------------------------------------------|

» ;
c) La ligne :
«

|L. 211-15 à L. 211-17|l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017| |:--------------------|:-------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|L. 211-15 à L. 211-17|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |:--------------------|:------------------------------------------|

» ;
d) La ligne :
«

|L. 211-20|l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021| |:--------|:---------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|L. 211-20|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |:--------|:------------------------------------------|

» ;
2° Au tableau du I des articles L. 742-4, L. 743-4 et L. 744-4, la ligne :
«

|L. 213-2|l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017| |:-------|:-------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|L. 213-2|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |:-------|:------------------------------------------|

» ;
3° Au tableau du I des articles L. 742-9, L. 743-9 et L. 744-9, la ligne :
«

|L. 214-154 à l'exception du deuxième alinéa|l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024| |:------------------------------------------|:-----------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|L. 214-154 à l'exception du deuxième alinéa|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |:------------------------------------------|:------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

1° Au tableau du I des articles L. 742-1, L. 743-1 et L. 744-1 du code monétaire et financier :

a) Les lignes :

«

L. 211-3

la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

L. 211-4

l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017

»

sont remplacées par la ligne suivante :

«

L. 211-3 et L. 211-4

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

» ;

b) La ligne :

«

L. 211-7

la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

L. 211-7

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

» ;

c) La ligne :

«

L. 211-15 à L. 211-17

l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

L. 211-15 à L. 211-17

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

» ;

d) La ligne :

«

L. 211-20

l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

L. 211-20

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

» ;

2° Au tableau du I des articles L. 742-4, L. 743-4 et L. 744-4, la ligne :

«

L. 213-2

l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

L. 213-2

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

» ;

3° Au tableau du I des articles L. 742-9, L. 743-9 et L. 744-9, la ligne :

«

L. 214-154 à l'exception du deuxième alinéa

l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

L. 214-154 à l'exception du deuxième alinéa

l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

».