Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé L'article 12 change des règles pour mieux protéger les investisseurs.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L465-1, Art. L465-2, Art. L465-3-1, Art. L465-3-2, Art. L465-3-3, Art. L465-3-4, Art. L465-3-5 > >
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