Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et administration de crypto-actifs par les dépositaires centraux
Résumé Les dépositaires centraux peuvent maintenant gérer des crypto-actifs pour leurs clients.
L'article L. 441-1 du code monétaire et financier est complété par l'alinéa suivant :
« V.-Les dépositaires centraux agréés en France ou dans un autre Etat membre peuvent assurer la conservation et l'administration de crypto-actifs pour le compte de clients dans les conditions prévues au paragraphe 2 de l'article 60 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs. »
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