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Ordonnance n°2024-534 du 12 juin 2024

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Responsabilités des ministres

JORF n°0137 du 13 juin 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance

Résumé Les articles 2 à 4 seront appliqués en 2025, et l'article 1er peut être appliqué avant cette date selon un décret.

Les dispositions des articles 2 à 4 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2025.

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Version 1

Les dispositions des articles 2 à 4 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2025.