Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions légales pour l'application de la loi sur la sécurité numérique à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Îles Wallis et Futuna
Résumé Cette loi change des règles pour appliquer la sécurité numérique dans des îles françaises.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 > > Art. 125 > >
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