Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code monétaire et financier
Résumé Cet article change des règles importantes dans le Code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L712-7, Art. L771-1, Art. L781-1, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2, Art. L783-4, Art. L784-4, Art. L785-3 > >
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