Article L421-258
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de paiement de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds des voies publiques
Résumé Les poids lourds doivent payer la taxe routière selon des règles précises.
Les règles relatives au paiement de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par le titre VII du livre Ier ainsi que par celles de la présente sous-section.
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