Article L421-245
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du redevable pour un ensemble de véhicules
Résumé Pour un ensemble de véhicules, c'est le tracteur qui décide qui paie la taxe.
Pour un ensemble de véhicules, le redevable est déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 421-244 en fonction du seul véhicule tracteur.
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