Article L421-244
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevable de la taxe sur les poids lourds
Résumé Le propriétaire d'un camion doit payer la taxe, sauf s'il est loué, dans ce cas c'est le locataire qui paie.
Le redevable de la taxe est :
1° Le propriétaire du poids lourd, sauf lorsque la condition mentionnée au 2° est remplie ;
2° Le locataire ou, le cas échéant, le sous-locataire du poids lourd, lorsque le poids lourd fait l'objet d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location.
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