Article L421-213
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération pour les véhicules de cirques et fêtes foraines
Résumé Les camions de cirques et de fêtes foraines peuvent être exemptés de la taxe.
L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd affecté au transport de matériels de cirques ou de fêtes foraines.
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