Article L421-214
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe pour les poids lourds des centres équestres
Résumé Les camions des centres équestres peuvent être exemptés de la taxe routière s'ils respectent certaines règles européennes.
L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd affecté aux activités des centres équestres.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné, au titre du droit européen des aides d'Etat, au respect des conditions prévues par le règlement général de minimis.
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