Article L421-194
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines portions de routes du réseau de la taxe sur les poids lourds
Résumé Les routes payantes ne sont pas taxées pour les poids lourds.
Sont exclues du réseau les portions des routes ou autoroutes dont l'usage donne lieu à un péage relevant de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière.
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