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Section 2
Conditions particulières d'exercice de certaines professions
L125-5 — L125-6
Section parente
Livre Ier
ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
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Chapitre Ier
Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
L131-1
Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires
Chapitre III : Fonds artisanal
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
Section 1 : Définition et forme juridique
Section 2 : Constitution
Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle
Section 4 : Dispositions financières
Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanales
Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives
Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives
