Article L453-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de la taxe sur certains services numériques
Résumé Le montant de la taxe sur certains services numériques est calculé selon des règles précises.
Les règles relatives au montant de la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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