Article L452-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du fait générateur de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé On paie la taxe quand le film se termine.
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'achèvement de la séance mentionnée à l'article L. 452-2.
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