Article L452-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur les spectacles cinématographiques en fonction des montants cumulés
Résumé Si tu paies moins de 80 euros de taxe sur les films en 3 à 6 semaines, tu ne dois rien.
Les montants de la taxe correspondant au terme prévu au 1° de l'article L. 452-5 ne sont pas acquittés lorsque leur cumul, évalué sur une période d'au moins trois semaines et d'au plus six semaines déterminée par décret, n'excède pas 80 €.
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